APOSTILLE SUR UN ACTE DE NAISSANCE
OU UN ACTE DE DÉCÈS
DANS LA VILLE DE NEW YORK
Une apostille est une forme d'authentification émise pour les documents devant être utilisés dans les pays qui participent à la Convention de La Haye de 1961. Cette convention est en vigueur aux États-Unis d'Amérique. La liste officielle de tous les pays participants est disponible sur le site Web de la Conférence de La Haye de droit international privé:
http://hcch.e-vision.nl/index_en.php?act=conventions.status&cid=41
Démarches
1) Demandez une copie de la forme intégrale de votre certificat de naissance (Exemplaire traduction: long-Form New York Birth Certificate_French) avec une lettre d’exemplification (voir:
https://www1.nyc.gov/nyc-resources/service/1209/birth-certificate
En personne :
Bureau of Vital Records
125 Worth Street (enter building on Lafayette during construction) room 14
New York, NY 10013
1-212-788-4520 (when we tried this number, there was no answer)
> A noter : Vous n’obtiendrez pas la lettre d’exemplification ni le certificat de naissance ou de décès en forme intégrale sur place mais pouvez demander à ce qu’on vous les envoie. Compter une dizaine de jour.
En ligne :
Pour les commandes en ligne, vous serez redirigé vers Vital Check : https://www.vitalchek.com/birth-certificates
ou
https://www.vitalchek.com/death-certificates
Par courrier
Télécharger le formulaire de demande de certificat de naissance par courrier (assurez-vous d’avoir bien joint la lettre d’exemplification) : https://www1.nyc.gov/assets/doh/downloads/pdf/vr/birth1.pdf
Télécharger le formulaire de demande de certificat de décès par courrier (assurez-vous d’avoir bien joint votre lettre d’exemplification):
https://www.health.ny.gov/vital_records/death.htm
Look here for information and few requirements for birth, death, marriage and divorce records from anywhere in the US. Vitalchek is a government endorsed site:
https://www.vitalchek.com/vital-records
Notre service: Vous devez obtenir votre propre certificat de naissance ou de décès, mais nous pouvons obtenir l’Apostille pour vous. Contactez-nous à propos du coût et de la procédure.
2) Une fois reçus le certificat de naissance ou de décès et la lettre d’exemplification, allez au County Clerk’s Office pour certification (vérification des signature apposées) :
County Clerk’s Office
60 Center Street Room 161 (basement)
NY, NY 10007
646-386-5955
Hours: M-F: 9 AM to 5 PM
3) Les certification accomplies au County Clerk’s Office, allez au Department of State avec vos documents à apostiller
New York Department of State
Certification Unit
123 William Street, 2nd Floor
New York, NY 10038
(212) 417-5747
> Prix : 10 $ par apostille payable (chèque ou mandat seulement) à l’ordre de « NY DOS »
> Délai de traitement : service au comptoir le même jour ou 4 jours par courrier.
> Website : http://www.dos.ny.gov/corps/apostille.html
> Téléchargement du formulaire : New York order form
> Documents d’identité à produire : http://www.cityclerk.nyc.gov/html/about/identification.shtml
Nous pouvons accomplir ces démarches pour vous >NOS SERVICES >> APOSTILLE
