MARIAGES EN FRANCE

Note : Le code civil français exige que les mariages civils aient lieu dans une mairie française. Par conséquent, les mariages ne peuvent être célébrés au sein de l'ambassade ou au sein d'un consulat français aux États-Unis.

Cérémonie civile

Tous les mariages doivent être célébrés par une autorité civile française avant toute cérémonie religieuse. Le maire peut autoriser l'adjoint au maire ou un conseiller municipal à célébrer la cérémonie dans la ville où l'une des parties à un mariage a résidé au moins 40 jours avant le mariage. Ces exigences ne peuvent être levées.

Cérémonie religieuse

La cérémonie religieuse doit être célébrée après la cérémonie civile (jamais auparavant). Le pasteur, le prêtre ou le rabbin exigeront un certificat de mariage civil avant toute cérémonie religieuse.

Publications des bans

La loi française impose l'affichage des bans de mariage à la mairie appropriée au moins 10 jours avant la date du mariage. La première publication des bans ne peut être faite qu'à la fin des 30 jours de résidence en France par une des parties au mariage.

Certificat de mariage

Les couples mariés en France reçoivent un livret de famille. Ce livret sert de registre officiel du mariage et des événements subséquents dans la famille tels que les naissances, les décès, les divorces ou les changements de nom. Un certificat de mariage peut être obtenu en écrivant à la mairie où le mariage a eu lieu.

Documents requis

Note: La plupart des mairies exigent ces documents de base :

• Un passeport américain valide ou un permis de résidence français

• Un certificat de naissance (moins de trois mois)

• Un certificat de célibat (moins de trois mois) qui peut être fait devant un agent consulaire américain en France

• Un certificat de coutume. Déclaration faite par un avocat autorisé à exercer en France et/ou aux États-Unis, certifiant que les lois américaines sur le mariage ne s’opposent pas au mariage d’un citoyen américain en France et que le mariage sera reconnu aux États-Unis.

• Un certificat médical (moins de trois mois) ; une preuve de domicile (facture d'électricité, etc.)

• Certificat du notaire (si les parties au mariage optent pour un contrat prénuptial)

Source: Ambassade de France - Publié le 13 novembre 2007