RESSOURCES BILINGUES EN LIGNE SUR LE DROIT FRANÇAIS
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Une sélection pour les traducteurs et les professionnels du droit     Voir PDF

> Sites de droit français
> Guides pour les bases de données juridiques françaises
> Portail de sites privés gratuits
> Sites commerciaux (payants)

ANNUAIRES DES SITES WEB DE DROIT FRANÇAIS

Pour commencer, nous vous suggérons de lire l’article d’Emmanuel Barthe intitulé French Law on the Internet: The Basics and Free Resources et publié sur GlobaLex.
https://www.nyulawglobal.org/globalex/French_Law_Free_Resources.html

Les informations suivantes sont en grande partie extraites de son article.
Emmanuel Barthe est licencié en droit et est diplômé de l'École des bibliothécaires-Documentalistes. Il est également chercheur en bibliothéconomie auprès de BMH Avocats à Paris. Il est membre du conseil d'administration de Juriconnexion, une association d'utilisateurs de bases de données juridiques. Son site web personnel est accessible à l'adresse http://www.precisement.org.
Selon Emmanuel Barthe, les meilleurs annuaires de sites de droit français sont :

Bibliothèque du Barreau de Paris – Catalogue des sites juridiques : 

http://www.avocatparis.org/mes-contacts/bibliotheque-de-lordre-et-centre-de-documentation
Descriptions courtes et précises classées par sujet en reprenant la typologie utilisée par les avocats en droit des affaires. Seuls les sites web juridiques les plus fiables sont sélectionnés.

Juriguide : La ressource la plus complète, si ce n’est la meilleure. Sa classification par sujet est bonne mais manque de descriptions et de liens mis à jour :
 http://www.juriguide.com/sites- droit/index.html ;

Droit en ligne : Commentaires courts et précis. Principalement destiné aux étudiants en droit http://www.droitenligne.com/liens.htm ;

Ressources Internet de la bibliothèque Cujas :
http://biu-cujas.univ-paris1.fr/.   
Une sélection académique avec des descriptions précises par les bibliothécaires de la plus grande bibliothèque de droit universitaire française.

Juridiconline : Plus de deux milles dites répertoriés, souvent décrits (très rapidement), bien classés, mais ni commentés ni sélectionnés. http://www.juridiconline.com/

GUIDES DES BASES DE DONNÉES JURIDIQUES FRANÇAISES

Du côté américain, deux bibliothécaires de droit proposent indépendamment deux guides de très haute qualité qui sont régulièrement mis à jour :
> Claire Germain, bibliothécaire juridique à la Cornell University Library et professeur de droit à la Cornell Law School, est l'auteur du French Law Guide (en anglais) : https://www.llrx.com/2001/08/features-germains-french-law-guide/
> the Guide to European Legal Databases (en anglais) est maintenu par Mirela Roznovschin . Mme Roznovschinlaw est la bibliothécaire-documentaliste de la New York University School of Law. Elle recense les meilleurs outils de recherche juridique du droit matériel sur Internet, notamment les moteurs de recherche francophones de Francité Annuaires (https://francite.com.ipaddress.com/).

Pour un aperçu de la structure du système juridique français en anglais, voir Researching French Law par Stéphane Cottin, documentaliste juridique, et Jérôme Rabenou, précédemment webmaster du Conseil constitutionnel français, sur GlobaLex et LLRX.com. Jérôme Rabenou est l'auteur d'un site web, maintenant ancien, mais qui reste un modèle pour d'autres sites web juridiques français (http://www.llrx.com/features/french.htm).

Pour les profanes désireux d’en apprendre davantage sur le système juridique français, nous conseillons les articles de Wikipédia, qui constituent une des ressources juridiques les plus accessibles au grand public. Voir les articles ci-dessous et cliquer sur les différents liens :
- http://en.wikipedia.org/wiki/Category:French_law  et

- http://en.wikipedia.org/wiki/Legal_systems_of_the_world.

Enfin The Law Library of Congress offre en très grande abondance et de manière très détaillée des informations de première main sur la  Constitution française et le système exécutif, judiciaire et législatif français. Voir French Law Guide.

SITES GOUVERNEMENTAUX

Légifrance
Le gouvernement français a décidé de faire de l’accès aux ressources juridiques un service public et, en 2002, a mis gratuitement à disposition du public toutes les bases de données juridiques sur Internet. Le site web créé, http://www.legifrance.gouv.fr, contient la base de données du Journal officiel et neuf codes (sur plus de soixante-quinze).

Le site a une version en anglais : les versions anglaises du codes civil, pénal, de commerce et autres codes ne sont malheureusement plus mises à jour https://www.legifrance.gouv.fr/Traductions/en-English

Service-Public.fr
Portail de l'administration française http://www.service-public.fr (en français, anglais, espagnol et allemand) géré par La Documentation Française (voir ci-dessous). Il a pour objet de répondre aux besoins des utilisateurs et à simplifier leurs interactions avec les organismes et services gouvernementaux. Il propose par exemple des informations sur les formalités administratives, l’inscription à l'université, la demande d’un passeport, l’obtention d’un permis de construire, l’ouverture d’une succession, etc., avec la plupart des formulaires maintenant en ligne. Une ressource juridique à forte valeur pour les étrangers avec un répertoire de l'administration centrale et locale française avec les noms, adresses, numéros de téléphone et de fax, adresses e-mail et URL de sites web (annuaire de l'administration). Vos droits et démarches est un énorme guide (plutôt un mélange entre un guide et une FAQ) destiné au citoyen ordinaire plutôt qu’au professionnel. Il propose un résumé rapide d’un certain nombre de sujets, tels que la fiscalité, le droit du travail ou le droit des étrangers en France.

La page http://www.justice.gouv.fr/index.php contient par exemple des informations essentielles pour un citoyen non-européen souhaitant travailler légalement en France.

La Documentation Française
La DF est l'éditeur du gouvernement. Sur le web, la DF gère un certain nombre de ressources pouvant faciliter la compréhension du droit français pour un étranger francophone qui ne suit pas l'actualité juridique française tous les jours. Les sites web du DF sont un bon point de départ pour de nombreux types de recherche en droit français, principalement les recherches thématiques et celles ayant pour but la compréhension globale d'une réforme http://www.ladocumentationfrancaise.fr/.

French Embassy in Washington D.C.   
Administré par l'ambassade de France à Washington, D.C :
http://ambafrance- us.org/spip.php?rubrique=2.
Un bon point de départ pour les anglophones souhaitant trouver des informations sur le gouvernement français, le commerce et les investissements. Mises à jour quotidiennes sur l'actualité française. Grandes sections sur la culture, les voyages et l'éducation, le profil de la France, des résumés sur le gouvernement, les télécommunications, l'économie, l'éducation, etc.,

Business France
Donne un aperçu des règles de base procédurales, fiscales et juridiques, y compris sur la constitution, la forme juridique des filiales, les contrats entre les sociétés mères et leurs filiales, les locaux loués, la fiscalité (revenu imposable, taux et calcul de l'impôt sur les sociétés, rapatriement des bénéfices, TVA, etc.), réglementation du travail, formalités d’immigration, impôts personnels des expatriés, procédures comptables et droits de propriété industrielle et intellectuelle. https://www.businessfrance.fr/


SITES GRATUITS

AdmiNet /Admifrance
Bonne source pour le droit administratif. Basé sur des sources primaires comme les différents codes. De nombreux liens vers des publications gouvernementales, judiciaires, arbitrales et académiques, en français et en anglais : http://mahl.org/scherer/adminet/www/world/

Affaire publiques
Loi publique. Comprend des nouvelles juridiques et des affaires de droit administratif ainsi que des codes : http://www.affaires-publiques.org/

Droit.org
Portail privé gratuit pour le droit français. Plutôt complet et offre un autre moyen pratique d'accéder à la législation française en anglais : http://www.unidroit.org/               
Comprend des textes officiels, des cas d’espèces, des décisions commentées et des écrits doctrinaux, avec une section sur le droit international.

World Legal Information Institute
Bases de données pour tous les pays : http://www.worldlii.org/

Tradulex
Ressource suisse. Fournit aux traducteurs des informations pertinentes provenant d'une grande variété de sources Internet. Une longue liste de glossaires et dictionnaires juridiques et financiers anglais < > français ; des articles sur des questions juridiques et terminologiques ; des comptes-rendus de séminaire et de colloque ; des commentaires sur les dictionnaires juridiques. Mérite d’être consulté :
http://www.tradulex.com/en/translators/Tradulex

Juriscom
Journal juridique spécialisé en droit du cyberespace ; les auteurs présentent des articles, des résumés de cas, des communiqués de presse relatifs au droit et à Internet http://www.juriscom.net/index.php

Droit-ressources juridiques
Liste de liens juridiques. Utile et très bien administrée :
http://www.liensutiles.org/droit.htm

SITES COMMERCIAUX (PAYANT)

Lamyline
Service en ligne payant de l'éditeur Lamy. Lamy fait maintenant partie du groupe Wolters-Kluwer. Contient le texte intégral du Journal officiel depuis 1955, ainsi que les codes, statuts et règlements depuis 1980, les conventions collectives, ainsi que les jurisprudences françaises et européennes, y compris les décisions du conseil constitutionnel depuis 1958, du conseil d'État depuis 1964, des cours d'appel administratives depuis 1989, de la Cour de cassation, à l'exception de la chambre criminelle, depuis 1959, de la Cour de cassation, de la chambre criminelle depuis 1970, et d'une décisions d'appel; Décisions de la Cour européenne de justice depuis 1954, etc. : http://www.lamylinereflex.fr/

Lexbase
Service en ligne payant en français : http://www.lexbase.fr/